Transition écologique du nautisme

Au sein du bassin nord-occidental de Méditerranée, la Corse, avec son littoral de plus de 1 000 km de côtes, génère une forte attractivité sur la navigation de plaisance. Cette activité est un moyen de découverte extraordinaire de la destination mais elle induit également une pression grandissante sur un environnement fragile.

Avec 11 098 places dont 8 182 postes à quai répartis sur 22 ports de plaisance, 9 ports abris et 19 ZMEL (zones de mouillage et d’équipements légers), la Corse doit désormais œuvrer à un  développement intégré et raisonné permettant d’optimiser les retombées économiques tout en diminuant le plus possible l’impact sur le milieu.

Objectif de la mesure d’aide

En tenant compte à la fois des besoins infrastructurels de l’activité nautique en Corse et des attentes des plaisanciers, du rapport entre la pression touristique et la préservation du milieu marin, l’ATC propose les axes de développement suivants :

  • Accélérer la transition écologique des ports,
  • Favoriser la gestion dynamique de la disponibilité des places dans les ports,
  • Favoriser l’équipement des sites soumis à une forte pression.

L’ATC a très fortement soutenu sur trois programmations financières des aménagements permettant aujourd’hui aux ports de plaisance corses d’offrir un niveau de services supérieur à la moyenne française. Les principaux efforts restant à produire portent sur la qualité environnementale, que ce soit au niveau de l’accueil, dans les ports ou à l’extérieur des ports.

– L’accueil dans les ports : accélérer la transition écologique

Dans ce domaine, l’Office de l’Environnement de la Corse a développé une expertise autour de la certification « Port propre », seule démarche de gestion environnementale des ports de plaisance à l’échelle européenne.

A ce jour, cette certification ne concerne que deux ports insulaires : Bunifaziu et San Fiurenzu.

L’objectif serait d’amener une majorité de ports corses vers cette certification lors des 6 prochaines années.

– L’accueil à l’extérieur des ports : organiser les mouillages

Il existe à la fois un besoin d’adaptation des mouillages organisés existants et une nécessité de créer de nouvelles ZMEL dans un souci de préservation des milieux.

Un réseau de mouillages sur des sites pilotes stratégiques permettrait d’en structurer professionnellement le fonctionnement.

Les ZMEL ont vocation à participer au développement durable des zones côtières, en conciliant les intérêts de la navigation de plaisance, la sécurité et la protection de l’environnement. Elles proposent aux plaisanciers des équipements plus légers que ceux des ports traditionnels, permettant une gestion et un contrôle des zones d’amarrage en évitant la prolifération incontrôlée de mouillages sauvages qui posent de nombreuses difficultés de sécurité, de salubrité et de protection de l’environnement.
Les unités dépassant 24 mètres de long demandent une réponse en termes de mouillages organisés qui ne peut être apportée par les ZMEL. En effet, pour le domaine de la « grande plaisance », le Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM) préconise un maillage du pourtour de la Corse avec un réseau de bouées dédiées permettant à ces unités de ne plus se mettre à l’ancre et ainsi d’éviter les dégâts sur l’herbier de posidonie.

Conditions d’éligibilité

  • La plupart des investissements nécessitent une phase d’étude préalable finançable sur la mesure 4.1,
  • Création et modernisation de système permettant une gestion dynamique des places de port pour une optimisation de l’occupation du plan d’eau,
  • Création/modernisation des zones de mouillages et d’équipements légers (ZMEL),
  • Création de mouillages dédiés à la grande plaisance,
  • Investissements structurants liés aux opérations « Ports propres », en complément ou lorsque ceux-ci dépassent la capacité d’intervention de l’OEC.

Nature de l’aide

  • Le taux d’intervention ne pourra excéder 70% sur une base éligible de 10 000 € minimum et de 400 000 € maximum.

Mode opératoire

  • Préparer votre dossier

    De nombreux documents sont nécessaires et certains doivent être produits en amont de la demande, comme le budget de l’action : préparez-les avant de commencer la démarche !

  • Faites votre demande en ligne

    Le formulaire est un peu long, mais pas d’inquiétude, nous enregistrons vos étapes de saisie au fur et à mesure en mode brouillon, pour que vous puissiez y revenir si nécessaire

  • Communiquez avec nos services

    Durant le processus de validation de votre dossier, nos agents peuvent vous demander des pièces complémentaires, un fil de discussion s’ouvrira automatiquement, accès direct avec les agents instructeurs

  • Suivi de votre dossier

    Vous serez informé par mail de l’avancement de votre dossier ; vous pourrez également consulter le suivi ici sur le portail usager

Après le dépôt du dossier

Suivi de votre dossier :

  • Un mail vous informant que votre dossier en ligne a bien été reçu
  • Des notifications en fonction de l’avancement de votre dossier
  • D’éventuels compléments d’informations peuvent vous être demandés
  • Le suivi de votre dossier est accessible à tout moment dans votre compte
  • Profils concernés

    • Association
    • Entreprise privée
    • Personne publique
  • Authentification

    Requise

Votre démarche

Vous êtes prêt ? Lancez-vous !

Je transmets ma demande d’aide

Vous êtes prêt ? Lancez-vous !

Je commence ma démarche en tant qu’Association, Entreprise privée, Personne publique


Pièces à fournir

Merci de préparer les documents suivants avant de commencer la démarche

  • à compléter

Attention : chaque document numérique ne doit pas dépasser une taille de 5 mégaoctets (5 Mo)

Pour vous aider dans cette démarche

Vos contacts pour cette démarche :

Pôle Ingénierie Développement
ServiceDeveloppement@atc.corsica
Assistance du Pôle T: 04 95 51 77 71

17, boulevard du Roi Jérôme
20181 Ajaccio Cedex 01

Pour la demande de paiement,
vous pouvez contacter la
« Cellule Contrôle Certification » : 04 95 51 77 89

FAQ

Consulter la FAQ