Appel à Projets ou à Manifestation d’intérêt – Chjama à Prugetti o Chjama à Manifestà interessu

Appel à Projets ou à Manifestation d’intérêt 2021-2027

Ce téléservice de Demande unique d’aide est à renseigner intégralement par le demandeur, et à compléter du téléchargement de ses documents justificatifs et/ou explicatifs de la demande.

La demande de financement doit être antérieure au commencement d’exécution physique du projet pour lequel la demande est proposée

Aide à l’hôtellerie, RT et Camping en toutes zones
Aide à la labellisation de l’hébergement en toutes zones
Aide à l’hébergement rural
Aide aux activités de loisir
Aide aux évènements
Aide au tourisme d’affaire
Aide à la valorisation du patrimoine naturel et culturel
Aide à la transition écologique du nautisme
Aide à la formation et à l’emploi
Aide à l’ingénierie et au conseil

Pièces à fournir

Merci de préparer les documents suivants avant de commencer la démarche

Entreprises

Extrait KBis à jour
Statuts à jour de la société
Attestation de régularité sociale et fiscale
Bilans et comptes de résultat des deux derniers exercices

Associations

Publication au JO ou récépissé de déclaration à la préfecture.
Statuts et liste à jour des membres du CA et du Bureau.
Rapport moral et financier Année N-1, N-2.
Rapport d’adoption du Budget Année N (parties livresque et financière).

Particuliers

CNI
Pièces datant de moins de 6 mois justifiant du lien de l’opération envisagée (Titre de propriété, taxe foncière,…).

Collectivités, Gpt, Ets publics, Organismes soumis à l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015

Statuts des EPCI.
Délibération approuvant le projet d’investissement et le plan de financement prévisionnel.
Comptes administratifs des 2 dernières années.
DOB et Rapport d’adoption du BP Année N.
Attestation de conformité de l’opération aux règles de la commande publique. (Cf. Annexe 2 renseignée)

Pour tous les demandeurs

Copie des décisions d’aides publiques ou lettres d’intention des co-financeurs.
Attestation de non-récupération de la TVA s’il y a lieu.
RIB ou RIP.
Estimatifs, devis datés et comportant l’indication de l’organisme qui les a établis permettant d’apprécier le montant de la dépense.
Notices explicatives, études préalables, plan, schéma, photographie, maquette brochures, documentation technique….
Prévisionnels d’exploitation sur les 3 prochains exercices.
Sécurisation du financement de l’opération : Attestation d’accord de prêts en cas de financement externe et ou attestation d’Autofinancement du Responsable Légal du projet.
Autorisations réglementaires : déclaration, autorisation, CNIL, autorisations d’urbanisme …

Documents complémentaires

Arrêté de Classement, Certification, Labellisation, Affiliations

Mode opératoire

Préparer votre dossier
De nombreux documents sont nécessaires et certains doivent être produits en amont de la demande, comme le budget de l’action : préparez-les avant de commencer la démarche !
Faites votre demande en ligne
Le formulaire est un peu long, mais pas d’inquiétude, nous enregistrons vos étapes de saisie au fur et à mesure en mode brouillon, pour que vous puissiez y revenir si nécessaire
Communiquez avec nos services
Durant le processus de validation de votre dossier, nos agents peuvent vous demander des pièces complémentaires, un fil de discussion s’ouvrira automatiquement, accès direct avec les agents instructeurs
Suivi de votre dossier
Vous serez informé par mail de l’avancement de votre dossier ; vous pourrez également consulter le suivi ici sur le portail usager